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Introduction

Tous les droits sur le site www.borne-delaunay.com sont la propriété du CABINET BORNE & DELAUNAY.


Editeur du site

Dénomination sociale : CABINET BORNE & DELAUNAY
Siège social : 2 rue Valperga
06000 NICE
Forme juridique : SAS
Siret : 971 800 735 00021
Tél : 04.93.85.02.06
Capital social : 100.000 €
TVA : FR93971800735
Cartes professionnelles : CPI 0605 2016 000 011 048 délivrées par la CCI Nice Côte d’Azur
La société BORNE & DELAUNAY S.A.S est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972,
elle est membre de L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS)


Directeur de publication

Vincent DELAUNAY


Conception

Studio HB
SARL au capital de 10 000 €
22 Rue de la République
Téléphone : +33 (0)4.78.89.22.78
Fax : +33 (0)4.78.89.22.78
Siret : 48296330300011
www.studio-hb.com


Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Le présent site Web et l´ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, ci-après le Site Web, est protégé par le droit d´auteur. Le CABINET BORNE & DELAUNAY ne vous concède qu´une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L´impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l´usage exclusif du copiste au sens de l´article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n´est pas permise et nécessite l´accord exprès écrit et préalable au CABINET BORNE & DELAUNAY. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d´utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par le CABINET BORNE & DELAUNAY. Tout litige portant sur le présent site internet www.borne-delaunay.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.


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Médiateur de la consommation

En application des articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation, le mandant, en tant que consommateur, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire en vue du règlement amiable d’un litige de nature contractuel.

Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est AME Association des Médiateurs Européens.

Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique : http://www.mediationconso-ame.com/; - ou par voie postale : AME CONSO - Angela ALBERT - Présidente- 197, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

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