Combien coûtent les frais de notaires (ou frais d'acquisition) ?

Comprendre la composition des frais de notaire

Avant de calculer les frais de notaire, ce que vous pourrez faire avec ce calculateur, il est important de comprendre à quoi ils correspondent. Le terme « frais de notaire » est couramment utilisé pour désigner la somme à payer à l’étude notariale lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ces frais servent à rétribuer le notaire, mais pas seulement. Une grande partie de la somme est versée à l’État sous forme de droits et taxes.

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, se divisent en 4 postes :

Les émoluments du notaire

Ils sont strictement réglementés et calculés selon un barème dégressif. Voici le barème d’application au 1^er janvier 2021 :

●  3,870 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

●  1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

●  1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

●  0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

À cette somme s’ajoute la TVA de 20 %.

Les honoraires du notaire dépendent donc uniquement du prix d’achat du bien. Notez que le notaire peut décider d’accorder une remise, sous certaines conditions :

●  Elle concerne uniquement les ventes de plus de 150 000 €, et s’applique aux tranches supérieures à cette somme.

●  Tous les clients de l’office notarial doivent pouvoir en bénéficier. Le notaire qui décide d’accorder une remise à ses clients est tenu de l’afficher sur son site Internet et dans son office.

Les frais et débours

Ils comprennent les sommes payées par le notaire pour les démarches administratives en vue de réaliser l’acte notarié (extrait de cadastre, inscription des garanties hypothécaires, etc.) et pour rémunérer les intervenants auxquels il a fait appel (huissier, géomètre, etc.). Ils s’élèvent à 1 200 € environ.

Les droits de mutation

Ils correspondant aux droits et taxes payés à l’État et aux collectivités locales. Ils comprennent, entre autres, les droits d’enregistrement, les droits de timbre et la taxe de publicité foncière. Ils sont fonction du type de bien — neuf ou ancien — et, dans le cas d’un bien ancien, de sa localisation.

La contribution de sécurité immobilière

Il s’agit d’une somme due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son montant correspond à 0,10 % du prix du bien. Elle est donc uniquement influencée par le prix d’achat.

Calculer les frais de notaire pour un bien ancien

Dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent à 7 – 8 % du prix de vente du bien. Ce sont les droits de mutation qui pèsent le plus lourd dans la note. Chaque département peut librement fixer le montant des droits de mutation, en restant dans une fourchette comprise entre 3,8 et 4,5 %. Cette législation de 2014 a entrainé une hausse des droits de mutation dans la majorité des départements français, les collectivités ayant opté pour la fourchette haute. Si l’on ajoute les différentes taxes, les droits de mutation atteignent donc 5,8 % du prix de vente du bien. Dans quelques départements, ils restent à 5,09 %. Il s’agit de l’Indre ; l’Isère ; le Morbihan  & Mayotte.

Calculer les frais de notaire pour un bien neuf

Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits. Ils s’élèvent à 2 – 3 % du prix de vente. Voici quelques exemples de biens neufs en région PACA. La différence vient des droits de mutation, qui sont limités à la taxe de publicité foncière. Sa valeur : 0,715 % du prix de vente hors taxes. Pour bénéficier de ces frais d’acquisition réduits, le bien doit être neuf, c’est-à-dire avoir été achevé depuis moins de 5 ans et n’avoir jamais été revendu par son propriétaire. Typiquement, il s’agit d’un logement en VEFA.