L'actualité immobilière à Nice - Législation

Législation25/03/2016

La vie fiscale d'un bien immobilier

25/03/2016 - Tout au long de votre période de détention d’un bien immobilier, à aucun moment clé l’administration fiscale ne vous oubliera….le contraire aurait été étonnant !

Lors de votre acquisition :

  • Pour un bien neuf, il sera soumis à TVA (petits avantages les droits d’enregistrements seront « légèrement » réduits et vous ne paierez pas de taxe foncière pendant 2 ans)

  • Si vous achetez un bien dans l’ancien (+ de 5 ans), vous serez soumis aux droits d’enregistrements classiques (mais pas simples ! les taux sont votés par la commune, le département et la région…ils différent donc selon le lieu de situation de votre bien !)

ATTENTION !!! S i vous ne voulez pas provoquer la colère de votre notaire préféré….ne dites surtout pas « frais de notaires » à l’occasion de votre achat…mais droits d’enregistrements…en fait de ce que vous paierez…80% de cette somme prendront la route de Bercy !

Seuls 20% resteront au chaud dans la poche de votre notaire…

Lors de la détention de votre bien :

  • Si vous l’occupez vous-même : vous n’échapperez pas à la taxe foncière, la taxe d’habitation…..et pour les plus veinards d’entre vous à l’ISF…(ne pas omettre un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale)

  • Si vous louez un bien : vous paierez la taxe foncière (votre locataire se chargera de la taxe d’habitation) vous déclarerez les loyers perçus au titre des revenus fonciers (pour les locations vides) ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les meublés. Vous règlerez en sus la CSG-CRDS (sauf depuis peu pour nos chers non résidents au sens fiscal)….ne laissez pas trop longtemps votre bien locatif vide…car le scalp de la taxe sur logements vacants vous guettera !

Lors de la vente de votre bien

Soit vous réaliserez une moins value et il ne vous restera que vos yeux pour pleurer…..soit vous ferez partie de la catégorie considérée comme « nantie » par nos amis du fisc et dés lors vous passerez à la caisse de l’impôt sur la plus-value immobilière. (la résidence principale en est exclue…pour le moment) Des règles d’abattement en fonction de la durée de détention du bien s’appliquent….soyez patient l’exonération totale arrive au bout de….30 ans !

Pour toutes informations complémentaires sur quelque sujet que ce soit évoqué à travers ces lignes, de façon fort succinctes, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire préféré !

Nicolas